Conditions Générales de Ventes

1. CODE 
Art. 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi. 

Applicables au 1er février 2002. 

2. PRIX 
2.1 Les prix annoncés s'entendent en euros et Toutes Taxes Comprises. 
2.2 Les prix indiqués dans tous les tarifs publiés par la société KMP le sont à titre contractuels et valables au moment même de l'achat. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs. 
2.3 Ils sont calculés au départ de notre unité d'entreposage d' Ormesson sur Marne (94) hors frais de transport. 
2.4 Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction des variations monétaires ou d'une hausse fournisseur. 

3. COMMANDES 
3.1 Le client peut, sur simple demande écrite ou orale, faire réserver un produit en versant des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes et le professionnel en les restituant en double. La signature par l'acheteur d'un bon de commande et son acceptation par la société KMP lient définitivement les parties à nos conditions générales, que l'acquéreur reconnaît expressément, et dont il déclare avoir pris intégralement connaissance. Toute demande d'annulation de réservation devra être soumise à notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tous dommages. Par ailleurs, cette demande ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit.  
3.2L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue pourra entraîner un remboursement de celui-ci sans pour autant annuler la totalité de la commande globale et ne donnera lieu à aucune indemnité.
3.3 Toute commande non confirmée par écrit, courrier ou télécopie, sera réputée acquise aux tarifs et conditions générales de vente alors en vigueur. 
3.4 Le minimum de commande pour expédition est fixé à 1 euros TTC. Toute commande d'un montant inférieur donnera lieu à des frais de traitement de 5 euros TTC. 

4. DELAIS DE LIVRAISON 
4.1 Les délais de livraison varient de 24 H 00 à 72 H 00 pour les sociétés TNT ou COLIPOSTE, et s'entendent à partir de la date d'envoi de la commande.

4.2 Les envois en express sous 24 H 00 se font par demande et par règlement par téléphone. 

4.3 En cas de retard de livraison suite à un reliquat ou à une indisponibilité de produit, il sera convenu un nouveau délai impératif. Le vendeur s'engage à respecter cette date. En cas d'impossibilité, le vendeur avise le client par E-mail ou par téléphone dès sa connaissance et fixe une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelque cause que ce soit. 

5. LIVRAISONS 
5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Il est fortement recommander de nous fournir vos coordonnées téléphoniques. 
5.2 Nos livraisons sont actuellement assurées par deux prestataires de services, à savoir COLIPOSTE et TNT. En cas de retard ou de perte, la réclamation doit être effectuée auprès de nos services. KMP s'engage à faire les réclamations auprès du transporteur. La copie de la preuve de dépôt vous sera fournie par nos soins sur simple demande par mail. 
5.3 Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : 
- dans les cas où les conditions de paiement stipulées sur notre commande n'auraient pas été respectées par l'acheteur, 
- dans le cas où les renseignements nécessaires à l'exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utile, 
- si le retard ou la non-exécution de la commande est le fait du Président, de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toute autre cause indépendante de notre volonté. 
5.4 Nos marchandises, même si elles devaient être expédiées franco de port, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En aucun cas nous ne pourrions être tenus pour responsables d'une défaillance quelconque survenant lors d'une livraison. Le destinataire doit impérativement contrôler l'état général du ou des colis dès la réception :

-       Contrôler le nombre total de colis

-       Contrôler l'état de la marchandise dans le/les colis

-       Effectuer immédiatement des réserves sur le bon de transport avant de le signer, en présence du chauffeur/livreur.

-       S'il y a des réserves, décrire le plus simplement et le plus clairement possible le ou les problèmes constaté(s).

-       En aucun cas les mentions telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de contrôle" ne peuvent être prises en compte.

-       En cas d'avaries et de non respect de ces consignes, aucune réclamation ne pourra être prise en compte."

5.5 En cas de refus des produits, le vendeur se réserve le droit de réclamer au client une indemnité de frais de port. 
5.6 Pour les tarifs, un forfait 10 € 00 est appliqué pour les envois uniquement en France, 5 € 00 supplémentaire à partir de 100 € 00 d'achat et un autre de 35 € 00 pour l'Europe. Un forfait de 55 € 00 pour les pays hors Europe et Dom Tom, pour lesquels vous devrez régler les frais liés à la législation en vigueur de votre pays tel que les frais de Douane ou tout autres frais.

5.7 Aucun remboursement ou dédommagement pour avarie ou détérioration des produits ne pourra être fait si des réserves ne sont pas émises à la réception du colis auprès du transporteur. 

6. RETOURS DE MARCHANDISES 
6.1 Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  
6.2 Rétractation. Satisfait ou remboursé 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement.  
6.3 Les produits doivent impérativement être retournés à KMP (coordonné en bas de page) dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine accompagné de leurs notices, accessoires, accompagné de photocopie de la facture afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. 
6.4 En cas d'exercice du droit de rétractation, la société KMP sera tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.  
6.5 Tout retour ne pourra porter que sur des marchandises neuves, en l'état et dans leur emballage d'origine sans que celui-ci soit détérioré. Elles ne doivent pas avoir fait l'objet d'aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou de tiers. Elles ne doivent pas avoir été utilisées de quelques manières que ce soit ni même porter, elles ne doivent pas présenter de marque qui sera susceptible de laisser apparaître un usage, ne sera ni remboursé ni échangé. 
6.6 Un retour de marchandises ne pourra être admis que dans un délai maximum de 7 jours à dater de la livraison. La société KMP ne gère pas les invendus de ses clients. 
6.7 Le retour de marchandises accepté par la société KMP, hors l'hypothèse d'une défectuosité imputable soit à la société KMP, soit au fabricant, fera l'objet d'un avoir ou d'un remboursement par commande contenant le(s) produit(s) retourné(s), le retour étant effectué étant à la charge du client les frais de port seront remboursés après vérification et si sa défectuosité est avérer par chèque dans un délais de trente jours pour les clients situés en France métropolitaine. Pour les professionnels seul le contrat les liant à la société KMP a valeur juridique. 
6.8 Lorsque la société KMP aura conclu avec le client un accord de paiement différé, le retour de marchandises se traduira par émission d'un avoir à déduire sur la prochaine échéance de paiement. Par contre, en cas de paiement à la commande, la marchandise retournée sera remboursée par Chèque bancaire dans un délai de 10 jours à réception des marchandises. 

7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE  (art. L.624-16 Code du Commerce) 
Le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec A.R. adressée à l'acheteur, ou éventuellement au mandataire judiciaire. Il est néanmoins expressément précisé que, sauf application de la clause de garantie prévue (cf. art.12), l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L'acheteur devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes assurances pour pallier la perte ou détérioration de la chose. 

8. PAIEMENT 
La société KMP fait l'objet d'un système de sécurisation. 
Le règlement de vos achats s'effectue : 
8.1 Par Paypal en ligne pour une commande rapide (Paypal gère les paiements et nous n'avons pas accès aux numéros de CB qui sont cryptés, pour votre sécurité) sur le site de vente en ligne www.KMP.fr 
Par carte bleue acceptée par téléphone après vérification de votre carte bancaire et d'un justificatif de domicile (facture téléphonique par exemple) et de la copie de votre pièce d'identité pour la première commande et de la CB. La société KMP se réserve le droit d'accepter un règlement CB par téléphone au cas par cas.Par chèque des établissements bancaires français et CCP français. 
Par mandats postaux via la poste uniquement. Les produits sont expédiés, après vérification et encaissement. 
8.2 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été reçu, sauf accord résultant d'un paiement en compte, tel que visé à l'article 8.3 ci-après. 
8.3 Toute modalité de paiement autre que celui s'effectuant au moment de la commande suppose l'ouverture d'un compte auprès de notre société et l'acceptation préalable, écrite et sans réserves de nos conditions générales de vente. 
8.4 Au cas où la commande prévoirait la possibilité de paiement différé, soit par L.C.R non soumise à acceptation, soit par prélèvement automatique, il est convenu qu'à défaut de paiement d'une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l'acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles sans formalité, ni mise en demeure préalables. 
8.5 Aucun motif de litige ne pouvant justifier un non-paiement de la marchandise, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. En outre, tout impayé obligera son auteur à supporter, en sus des frais bancaires occasionnés à la société KMP, une pénalité spécifique facturée à hauteur d'un montant de 30,00 €TTC. 
8.6 En cas de retard de paiement et ce pour quelque raison que ce soit, les sommes dues produiront intérêts de plein droit à compter de la date d'échéance, sur la base du taux d'intérêt légal alors en vigueur majoré de 5 points dans les termes de l'art. 313-3 du Code Monétaire et Financier, sans autre formalité qu'une lettre recommandée avec A.R., et ce jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues. 
8.7 Si la défaillance du client rend nécessaire le recours au recouvrement contentieux ou judiciaire, le client devra régler à la société KMP, en sus du principal, intérêts, frais et accessoires à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant principal TTC de la créance, et ce à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, en ce non compris l'indemnité allouée au titre de l'art. 700 NCPC ou texte équivalent, et les frais et dépens de la procédure. 

9. RELIQUATS 
Tous les reliquats sont maintenus pendant 30 jours et feront l'objet d'un envoi au frais de la société KMP à partir du moment où la commande initiale aurait été envoyée de manière incomplète. Passé ce délai, les produits en reliquat sont automatiquement annulés et le montant de la différance sera remboursé par chèque bancaire sans pénalité imputable à la société KMP. 

10. RECLAMATIONS 
L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues (conformité avec la commande, défauts de fabrication, etc.). Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise si elle n'apparaît pas sur le bon de livraison. 

11. GARANTIES 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 


12. PORTÉE. 
Si l'une des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer. 

13. JURIDICTION . 
Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l'interprétation ou l'exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence des tribunaux de CRETEIL 94 ou du lieu de résidence de l'acheteur. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

En cas de litige, par Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation », le client peut s'adresser à la plateforme RLL http://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. INFORMATIONS PRODUITS 
La société KMP ne se verra en aucun responsable d'un mauvais usage des marchandises vendus ou tout autres choses qui pourraient survenir du fait de l'achat des marchandises ou produits.  
Les personnes effectuant une ou des commandes à la société KMP reconnaissent être majeures et ne pas être un majeur protégé et avoir pris connaissance des conditions générales de vente.  

15 - INFORMATIONS NOMINATIVES 
15.1 La société KMP s'engage à ne pas divulguer ni faire commerce des informations, que vous lui communiquez, avec des tiers. Celles-ci sont et resteront confidentielles. Elles seront utilisées par nos soins que pour le traitement de vos commandes. Toute fois, il est possible que vous receviez des informations ou des offres commerciales réserver exclusivement au client la société KMP mais toujours par nos soins afin de renforcer nos liens et de personnaliser nos futures relations. 
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978). Pour toutes demandes, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresses et si possible la date votre achat. 

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SERVICE CLIENTÈLE 
Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition : 

KMP 
41 Route de Provins  
94490 Ormesson sur Marne 

Tél : 00 33 (0)1.49 62 60 04 (N° non surtaxé) 
Du Mercredi au Samedi de 10H00 à 12H30 et de 14 H00 à 19H00. 

Une boite vocale est à votre disposition en cas d'absence, laisser votre message sans omettre vos coordonnés et nous vous rappellerons. 

E-mail : nous contacter